Conditions Générales de Vente de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT S.A.R.L.

  1. Définitions

Les conditions générales de ventes définissent les expressions et termes comme indiqué ci-dessous :

« L’Acheteur »                    toute personne achetant des biens distribués par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT

« Les Parties »                    le Vendeur et L’Acheteur

« Les Produits »                 l’ensemble des produits et services distribués par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT

« Le Vendeur »          SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou toute autre société filiale ou associée de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT

« Le Fournisseur »            Chacune des sociétés dont les produits sont distribués par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT

  1. Généralités

    1. Le Vendeur accepte de vendre ses Produits à l’Acheteur selon les conditions du présent contrat ainsi que de l’annexe au contrat sans être lié par aucune condition standard fournie par l’Acheteur à moins d’avoir accepté ladite condition par écrit.
    2. Les devis présentés par le Vendeur sont valables 1 mois et peuvent être annulés avant l’expiration de ce délai par notification. Toutes les commandes basées sur des devis sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Tous les devis fournis par le Vendeur sont sauf indication contraire basés sur le tarif en vigueur et sujet à modification au moment de, ou après l’acceptation de la commande par l’Acheteur.
  2. Prix et Paiement

    1. Le prix indiqué est départ stock et hors TVA, sauf indication contraire à l’Acheteur par le Vendeur la TVA sera facturée en supplément.
    2. Si les Produits sont livrés en plusieurs fois, chaque livraison pourra être traitée comme une commande séparée par le Vendeur, qui établira une facture séparée pour chaque commande.
    3. L’ACHETEUR REGLERA TOUS LES MONTANTS FACTUREES PAR LE VENDEUR DANS UN DELAI MAXIMAL DE 30 JOURS DE LA DATE DE LA FACTURE. Les paiements effectués par l’Acheteur le serons sans déduction ni report au titre de tout litige ou réclamation et/ou de tout impôt prélevé par ou sous l’autorité de tout gouvernement ou autorité publique. Toute hausse des prix fournis dans le devis suite à des taxes ou impôts gouvernementaux sera à la charge de l’Acheteur.
    4. Dans le cas ou le Vendeur ne recevrai pas le règlement d’un montant ou de partie d’un montant dans le délai de 30 jours date de facture, le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts légaux au taux « refi » fixé par la Banque Centrale Européenne de 4% majoré   de 7%  soit 11% de taux annuel.
    5. Par ailleurs, et en ce qui concerne les équipements fait sur mesure, une facturation partielle en fonction de l’avancement des travaux sera effectuée par le Vendeur et correspondra à 30% LORS DE LA COMMANDE PAYABLE AU COMPTANT, 30% lors de la validation des plans, 40% lors de la FAT suivie de la livraison.
    6. Un taux d’escompte ou une remise quantitative, qualitative promotionnelle ou différée, feront systématiquement l’objet d’un accord spécifique, par écrit entre les Parties et   n’auront en aucun cas un caractère obligatoire.
  3. Propriété et risque

    1. Le Vendeur fera tout sont possible pour livrer les Produits en stock dans les plus brefs délais, les délais ne sont néanmoins pas de rigueur dans ce contrat. Le risque des Produits est transmis à l’Acheteur au moment ou les Produits quittent le stock du Vendeur.
    2. Il appartient à l’Acheteur de procéder à l’inspection, aux essais et/ou à l’installation des Produits et les Parties acceptent qu’il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les Produits sélectionnés et commandés par lui sont adaptés à l’usage qu’il souhaite en faire.
    3. Le Vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des Produits
  4. Confidentialité et propriété intellectuelle

  1. Toute commande reçue par le Vendeur sera confidentielle et ne sera communiquée à aucun tiers sans l’accord écrit de L’Acheteur, à l’exception des Fournisseurs du Vendeur.
  2. Aucune des Parties contractantes ne se servira du nom, marque, logo de l’autre Partie sans l’accord écrit de la Partie concernée.
  3. L’Acheteur conservera sans limitation de durée toute information technique confidentielle transmise par le Vendeur se rapportant aux Produits. L’Acheteur s’engage à ne communiquer ces informations à aucun tiers sans l’accord écrit du Vendeur et s’engagera à prendre les mesures adaptées pour protéger la confidentialité de ces informations.
  4. Afin de dissiper tout doute, le Vendeur n’accorde à l’Acheteur aucun droit, titre de propriété, participation sur tout droit de propriété intellectuelle appartenant tout ou partie au Vendeur ou lié à ses Produits et Fournisseurs.
  1. Spécification des produits

    1. Les caractéristiques et spécifications des Produits exposés dans la documentation du Vendeur ne sont qu’approximatives. Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis la spécification de tout Produit.
    2. La responsabilité en cas de défectuosité ne pourra pas être recherchée
  2. Annulation et retours

    1. Une commande acceptée par le Vendeur peut uniquement être annulée 1 semaine avant l’expédition des Produits, par écrit. L’annulation entre en vigueur sur réception de l’avis écrit par le Vendeur. L’annulation dans le délai de 1 semaine avant l’expédition donnera lieu au dédommagement par l’Acheteur de l’ensemble des pertes des suites de l’exécution   et l’annulation de la commande.
    2. Les Produits ne pourrons en aucun cas être retournés sans l’accord du Vendeur, et seuls pourrons être retournés les Produits neufs et non périmés. Les produits retournés peuvent donner lieu à une note de crédit, dans ce cas ils seront soumis à des frais de gestion s’élevant à 20% du montant net de la commande plus les frais de transport. Les Produits construits sur commande ne peuvent en aucun cas être retournés en échange d’une note de crédit. Les Produits doivent être emballés afin de revenir au Vendeur en parfait état.
    3. Si l’Acheteur refuse de prendre livraison des Produits à la date de livraison pour toute autre raison que force majeure comme défini dans la clause Force Majeure, le Vendeur sera  en droit d’annuler la commande et les commandes restantes et de facturer l’Acheteur pour toute perte encourue.
    4. L’Acheteur respectera et fera respecter à ses employés et mandataires l’ensemble des instructions de sécurité fournies par le Vendeur et prendra les dispositions nécessaires pour leurs applications. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de non respect des dispositions de la présente clause.
  3. Responsabilité

    1. Le personnel du Vendeur est à la disposition de l’Acheteur pour le conseiller sur les applications générales des Produits, mais les déclarations verbales ne constituent en aucun cas des garanties sur les Produits, et le Vendeur décline spécifiquement toute  responsabilité pour ces déclarations.
    2. Le Vendeur garantit que ses équipements, services et consommables sont conformes aux spécifications fournies et contre les vices de matières et défaut de fabrication lorsqu’ils sont utilisés en accord avec les notices pendant un an pour les équipements et un an ou jusqu’à la date d’expiration selon ce qui survient en premier pour les consommables, a condition que l’Acheteur notifie le Vendeur dans un délai de 1 mois. Le vendeur n’accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite. Les Produits ne sont porteurs d’aucune garantie de qualité loyale et marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
    3. Sauf accord au moment de la vente, la garantie ne s’appliquera pas aux Produits retirés du site indiqué au Vendeur.
    4. La garantie n’inclut ni ne s’applique à :
      • Tout ou partie d’un produit qui de l’avis du Vendeur à été réparé par un tiers, modifié, mal installé, endommagé ou à fait l’objet d’un usage abusif.
      • La réparation de tout ou partie d’un Produit ayant mal fonctionné ou étant tombé en panne si l’Acheteur n’a pas fait effectuer la maintenance préventive ou les tests d’étalonnage, d’avoir employé les procédures de fonctionnement adéquates stipulées dans la notice fournie par le Vendeur ou d’avoir suivi ses instructions.
      • La réparation ou le remplacement de consommables tels que lumières source, de panneau, fusibles, batteries, joints d’étanchéité, etc. si ces pièces fonctionnaient lors de l’installation.
      • La réparation ou le remplacement résultant de la décomposition ou autre altérations causées par une réaction chimique ou un changement dans les conditions ambiantes.
      • La réparation ou le remplacement de clapets s’ils ont fonctionné correctement dans le mois suivant l’installation ou la mise en marche, selon ce qui survient en premier.
    5. Sous réserve de la présente clause 8 et dans la mesure maximum permise par la loi, l’ensemble des conditions et garanties prévues par les statuts ou autrement par le droit général dans le présent contrat ou au titre des Produits sont par les présentes exclues. L’Acheteur accepte expressément que ces exclusions et ces limites sont raisonnables en raison de la probabilité que les dommages-intérêts octroyés à l’Acheteur pour rupture de ce contrat soient disproportionnellement plus élevées que le prix du Produit. L’Acheteur reconnait donc que la responsabilité du Vendeur est déterminée sur la base des exclusions et des limites de responsabilités contenues dans le présent contrat.
    6. Le Vendeur n’aura envers l’Acheteur aucune responsabilité, obligation de devoir, contractuel, de délit civil ou autre, au-delà de sa responsabilité aux termes de la clause 8.e.
    7. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou accessoires résultant du manque à gagner ou de l’endommagement de biens encouru par tout client des suites de l’utilisation de ses Produits.
    8. Dans la mesure permise, le Vendeur pourra transmettre à l’Acheteur les garanties sur les produits accordées au Vendeur par des tiers sans pour autant les adopter ou les élargir.
    9. Brevets, marques et droits d’auteur
      • Le Vendeur garantit que les produits livrés ne feront l’objet d’aucune action légitime en contrefaçon ou non respect de tout brevet, marque ou droit d’auteur.
      • Dans le cas ou le Vendeur serait informé par écrit de toute action en contrefaçon, le Vendeur transmettra les actions à ses Fournisseurs qui prendrons en charge s’ils le souhaitent les actions en collaboration avec le Vendeur et L’acheteur.
      • Les déclarations qui précédent ne s’appliquent pas à tout produit ou partie de produit construite sur mesure pour l’Acheteur ou à l’usage de tout produit fourni en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et utilisé en association avec tout autre article non fourni par le Vendeur dans le cadre de cette transaction. Le Vendeur ne sera alors en aucun cas responsable de la contrefaçon ou du non respect de brevet, marque ou tout droit d’auteur, et l’Acheteur sera tenu envers le Vendeur à une indemnisation pour l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts ou dépenses y compris frais d’avocat raisonnable, encourus dans le cadre des actions en contrefaçon en découlant.
  1. Cession

    1. Aucune des Parties ne pourra céder les avantages ou déléguer les obligations du présent contrat à un tiers sans l’accord par écrit de l’autre partie contractante.
    2. Le Vendeur pourra, à son propre gré, sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat.
    3. Le Vendeur est en droit de céder tout ou partie de ses droits ou obligations à un membre de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT.
  2. Résiliation

    1. Si avant la livraison des produits ou partie des produits, le Vendeur à des raisons de penser que l’Acheteur n’est pas en mesure de payer ses dettes ou si l’Acheteur entre en liquidation obligatoire ou volontaire, organise une réunion de ses créancier, voit un syndic désigné sur tout ou partie de ses actifs, prend ou fait l’objet d’une action similaire en conséquence d’une dette, ou cesse d’exercer ses activités pour quelques raisons que ce soit, le Vendeur pourra résilier le présent contrat en informant l’Acheteur de sa décision.
    2. Le vendeur peut résilier le présent contrat sur le champ, sans autre préavis à l’Acheteur, si l’Acheteur viole une disposition de ce contrat et manque de remédier à une telle violation sous 10 jours ouvrables de la mise en demeure par écrit de la violation par le Vendeur.
    3. La résiliation de ce contrat n’affectera pas les droits acquis par les Parties aux termes de ce contrat à la date de résiliation.
  3. Variation

    1. Ni le Vendeur ni L’Acheteur ne sera lié à toute variation, renonciation ou addition au présent contrat qui n’aura pas été convenue par écrit par les Parties.
  4. Autonomie des clauses et intégralité du contrat

    1. Dans le cas ou tout ou partie d’une clause du présent contrat soit déclarée totalement ou partiellement illégale, non-valable ou non-applicable, cela n’affectera ni ne nuira en rien à la l égalité, la validité ou l’application de toutes les autres dispositions de ce contrat.
    2. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties au titre de l’objet abordé et supplante et remplace l’ensemble des communications, projets, accords, déclarations, garanties et engagements préalables, de quelque nature que ce soit, verbaux ou écrits, entre les Parties contractantes.
  5. Force Majeure

    1. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur de tout retard ou incapacité à remplir ses obligations en vertu du contrat si une telle incapacité ou un tel retard est du à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris (sans que la liste soit exhaustive), afin de dissiper tout doute, guerre, rébellion, troubles civils, grèves salariales ou patronales, conflits du travail, incendie, explosion, tremblement de terre, cas de force majeure, inondation, pénurie de fournitures ou de livraisons, ou réquisition, acte ou ordre de tout département, conseil ou organisme gouvernemental.
  6. Compétences

    1. POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ET A L’APPLICATION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE PLUS PROCHE DU SIEGE SOCIAL, SOIT CELUI DE LAVAL 

 

Annexe « Conditions d’Installation » définitions générales et limites de responsabilité

Sauf accord par écrit de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ne pourra être tenu pour responsable des prestations assurées par d’autres sources que SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou ses sous-traitants.

  • Tout travail sera accompli pendant les heures ouvrables habituelles : 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Tout travail accompli pendant des jours féries ou toute autre heure fera l’objet de frais supplémentaires.
  • SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou ses sous-traitants seront tenu de nettoyer l’ensemble des matériaux d’emballage, cartons, caisses et autres débris résultant du transport de l’équipement, à condition que des conteneurs soient disponibles.
  • Ne sont pas couverts par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT les pièces et mains d’œuvre requis pour la réparation des dégâts causés par les accidents, le vandalisme, les catastrophes naturelles, les incendies ou le vol, l’usage inadéquat par le personnel pour des fonctions ne faisant pas partie de la conception initiale ou recommandée, ou l’altération/modification de l’équipement ou des accessoires après l’installation et les essais de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou ses sous-traitants.
  1. Prestations essentielles liées à l’installation

    • Etude de pré-installation Visite du site/Etude des besoins de prestations /Planification de l’installation
    • Déballage de l’équipement sur le site de l’Acheteur
    • Transport de l’équipement sur le site d’installation dans les locaux de l’Acheteur
    • Mise en place
    • Installation des raccords définitifs, y compris : Raccords aux divers branchements du bâtiment à moins de 2 mètres.
    • Etude de post-installation
  1. Responsabilité de l’Acheteur, PREPARATION DU SITE :

  • Retirer l’amiante et tout autre matériaux dangereux du bâtiment et des zones alentours, et le mettre au rebus de façon sure en accord avec la législation locale/régionale/nationale avant l’installation et les travaux de démontage d’équipements.
  • Obtenir ou financer l’obtention de l’ensemble des permis, autorisation, licence, certificat, frais et tests de source, locaux ou autre, pouvant être requis pour l’installation ou l’exploitation de l’équipement installé.
  • Préparer le site pour l’installation de l’équipement : murs, plancher, canalisation, plafond, raccord ou branchements du bâtiment, y compris tubes d’égouttage et régulateur de pression vapeur, panneaux spéciaux en fibre et toute modification à apporter au bâtiment, notamment la superstructure au plafond fini et le renforcement des murs et du plancher.
  • Installer dans le bâtiment les évents d’échappement au-delà du point d’arrivée du fabricant tels qu’indiqués dans les dessins et la documentation fournie capables de supporter le surcroit de charge du nouvel équipement.
  • S’assurer que l’équipement pourra passer par les portes, couloirs, et salles situées sur la route du site d’installation sans avoir à démonter ou modifier quoi que ce soit.
  • Fournir tous les branchements (vapeur, eau, air comprimé, retour de condensats, évacuation des eaux usées, électricité, échappement) en accord avec la législation et les documents techniques de l’équipement.
  • Fournir et installer des coupes circuits et des vannes d’arrêt à proximité en cas d’urgence ou d’arrêt de fonctionnement, comme indiqué sur les plans et en accord avec la législation.
  • Installer un éclairage adéquat dans les renfoncements.
  • Prévoir une zone de dégagement adéquate autour de l’équipement comme indiqué sur les plans et en accord avec la législation afin que l’équipement et les raccords soient correctement espacés.
  1. Responsabilité de l’Acheteur, RECEPTION :

  • Prévoir un quai de déchargement capable de recevoir des livraisons par camion à hayon non-électrique.
  • S’il est nécessaire de transporter l’équipement verticalement en raison d’un accès limité aux étages intérieurs ou supérieurs par les escaliers, les ascenseurs etc. l’Acheteur supportera tous les frais supplémentaires.
  • Recevoir et inspecter le nouvel équipement afin de vérifier qu’il n’a pas été endommagé pendant le transport et l’entreposer dans un endroit sûr à et à l’abri des éléments à l’intérieur du bâtiment, ou se charger de son transport et de son entreposage hors-site, puis de sa livraison le jour de son installation définitive.
  • SYMBIOSE ENVIRONNEMENT a besoin d’un préavis de 2 semaines pour l’installation et l’accès au site d’installation doit être garantit.
  • Si l’ancien équipement devient la propriété de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, celui-ci sera entreposé sur le site, puis collecté par une société de transport engagée par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT dans un délai de 10 jours ouvrables.
  1. Responsabilité de l’Acheteur, BRANCHEMENTS

VAPEUR :

  • Pression- la pression dynamique doit être conforme aux spécifications indiquées dans les dessins et plans et la documentation technique de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ; l’Acheteur doit prévoir des régulateurs de pression de la vapeur et des vannes d’arrêt aux endroits précisés.
  • Qualité- Prévoir des séparateurs de vapeur, l’isolation et la tuyauterie nécessaire pour produire une vapeur de qualité requise.

AIR :

  • Pression- la pression dynamique doit être conforme aux spécifications indiquées dans les dessins et plans et la documentation de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ; l’Acheteur doit prévoir des régulateurs de pression aux endroits précisés.
  • Qualité- prévoir les filtres et dessiccateurs nécessaires pour produire la qualité d’air indiquée dans les dessins et plans et la documentation technique de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT.

EAU :

  • Pression- la pression dynamique doit être conforme aux spécifications indiquées dans les dessins et plans et la documentation technique de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ; l’Acheteur doit prévoir des régulateurs de pression d’air aux endroits précisés.
  • Débits- les tuyaux doivent être de taille évitant le choc de l’eau, l’Acheteur doit prévoir des tuyaux de taille correcte et des dispositifs antichocs de l’eau capables de supporter les débits et les pressions d’eau indiqués dans les dessins et plans et la documentation technique de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et en accord avec la législation locale/régionale/nationale pour la prévention des reflux.
  • Qualité- l’eau peut être traitée comme nécessaire, mais doit être conforme aux spécifications de qualité indiquée sur les dessins et plans et la documentation technique de l’équipement SYMBIOSE ENVIRONNEMENT.

ECHAPPEMENT :

  • Prévoir les bouches montées en plancher indiquées dans les dessins et plans et la documentation technique de l’équipement SYMBIOSE ENVIRONNEMENT.

EAUX USEES :

  • Prévoir des canalisations capables de supporter les débits de vapeur d’eau indiqués dans les dessins et plans et la documentation technique de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et en accord avec la législation locale/régionale/nationale.

ELECTRICITE :

  • Prévoir l’alimentation électrique indiquée dans les dessins et plans et la documentation technique de l’équipement SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, avec sectionneur à volet fermant à clef en accord avec la législation locale/régionale/nationale.
  1. Tarifs et paiement

TARIFS :

  • Les tarifs publiés ou cités par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT sont sujets à modifications sans préavis. Tous les tarifs sont en euros, et dans le cas de l’équipement, des fournitures ou des pièces s’entendent FOB à bord du camion, l’expédition étant organisée par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et ajoutée à la facture de l’Acheteur, sauf autre précision par écrits de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT. Sont exclus des tarifs tous les frais d’expédition ou de livraison, les taxes (vente, droits indirects, TVA, usage etc.) et les droits d’exportation ou d’importation imposés le cas échéant sur la vente des Produits ou des Services. Ces frais d’expédition ou de livraison et éventuels taxes et droits seront supportés par l’Acheteur, et l’Acheteur accepte expressément par les présentes d’indemniser SYMBIOSE ENVIRONNEMENT pour les réclamations, pertes, dommages-intérêts, obligations ou dépenses encourues des suites du paiement de frais d’expédition ou de livraison, taxes et droits.

TAXES :

  • Tous les tarifs s’entendent hors TVA et taxes nationales, régionales ou locales. Sauf présentation par l’Acheteur d’un certificat d’exonération ou de paiement direct, l’Acheteur devra effectuer ou rembourser à SYMBIOSE ENVIRONNEMENT le paiement de toutes les taxes, et SYMBIOSE ENVIRONNEMENT pourra ajouter ces taxes à ces factures.

PAIEMENT :

  • L’Acheteur réglera toutes les factures sous 30 jours date de réception à l’exception du paiement comptant de la facture partielle accompagnant le bon de commande de l’Acheteur. SYMBIOSE ENVIRONNEMENT imposera des intérêts pour paiement tardif au taux « refi » de 11% annuel, et l’Acheteur accepte de payer ces intérêts. SYMBIOSE ENVIRONNEMENT sera libéré de toute obligation de rendre quelque service que ce soit pendant la période ou le compte de l’Acheteur sera arriéré. SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ne sera pas dans l’obligation de rattraper ou de rembourser les prestations non fournies des suites su paiement tardif de l’Acheteur.
  1. Garantie limitée :

  • SYMBIOSE ENVIRONNEMENT garantit que les services et pièces fournies dans le cadre de ce contrat seront exempts de vices de matière et défauts de fabrication en conditions normales d’exploitation pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur fourniture. Pendant cette période, SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et ses partenaires effectueront les réparations à leurs frais. Toutes les pièces de rechange seront d’une qualité équivalente à celle de la pièce remplacée, et les pièces remplacées deviendront la propriété de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT. Les pièces généralement considérées comme consommables en conditions normales d’exploitation ne sont pas couvertes par la garantie, ni la réparation et le remplacement de pièces entrainés par les erreurs d’opérateurs, le vandalisme, l’exploitation inadéquate, les accessoires défectueux, la chute, le feu, la perte, le vol, les coupures de courant, la négligence par toute partie autre que SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, ou tout autre acte ou omission échappant au contrôle raisonnable de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, ou lorsque SYMBIOSE ENVIRONNEMENT décide qu’aucune réparation n’est en fait nécessaire.

SAUF LORSQUE PREVU A CE CONTRAT, SYMBIOSE ENVIRONNEMENT NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, AUCUNE GARANTIE DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE L’OBJET DE CE CONTRAT, DES PRESTATIONS A FOURNIR PAR SYMBIOSE ENVIRONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, OU DES PIECES A FOURNIR AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.

  1. Limite de responsabilité

    • SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et l’Acheteur ne serons tenus à aucune indemnisation pour tout dommage indirect ou accessoire encouru par l’autre partie contractante, y compris, sans que la liste soit exhaustive, la perte de revenu ou de réputation ou le manque à gagner, que ce soit en conséquence d’une rupture de contrat, d’une rupture de garantie ou d’un délit civil (y compris les actes intentionnels, la négligence ou la responsabilité stricte).
  2. Indemnisation

    • Sous réserve uniquement de la restriction prévue au paragraphe 8.g des Conditions Générales de Vente de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, rien dans ce contrat n’entend libérer SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou l’Acheteur des réclamations, obligations, dommages-intérêts ou frais survenant en conséquences d’accidents, de décès ou de dommages matériels résultant d’actes intentionnels, de négligence ou de responsabilité stricte de sa part. SYMBIOSE ENVIRONNEMENT accepte de défendre et d’indemniser l’Acheteur de l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts ou dépenses raisonnables résultant d’accidents ou de décès survenus aux employés de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou de l’Acheteur ou à des tiers et de dégâts matériels dans la limite des actes intentionnels ou de la négligence de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou de la responsabilité stricte de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT causée par les actes ou les omissions de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT. L’Acheteur accepte de défendre et d’indemniser SYMBIOSE ENVIRONNEMENT de l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts ou dépenses raisonnables résultant d’accidents ou de décès survenus aux employés de l’Acheteur ou de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT ou à des tiers et de dégâts matériels dans la limite des actes intentionnels ou de la négligence de l’Acheteur ou de la responsabilité stricte de l’Acheteur causée par les actes ou les omissions de l’Acheteur.
  3. Non-communication

    • L’Acheteur reconnait que, dans le cadre de la préparation et du respect de ses obligations en vertu de ce contrat, SYMBIOSE ENVIRONNEMENT a consacré et va consacrer des efforts et des dépenses considérables dans la compilation d’informations et l’élaboration de programmes de maintenance, de rapports, de protocoles et de procédures pour l’exécution de ce contrat. Une partie de ces informations, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les programmes de maintenance, les rapports, la compilation d’informations, les manuels de procédures et les formulaires, pourra de temps à autre être fournie sous forme de documents écrits. L’Acheteur reconnait que les documents SYMBIOSE ENVIRONNEMENT sont la propriété confidentielle de SYMBIOSE ENVIRONNEMENT. L’Acheteur accepte de les traiter en toute confidentialité ; accepte d’interdire leur communication à tout tiers ; et accepte de na pas copier ou utiliser les documents SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, sauf accord entre les Parties. A la résiliation de ce contrat l’Acheteur accepte de retourner l’ensemble des documents SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et de toute copie de ces informations en sa possession ou sous son contrôle (autres que les rapports soumis à l’Acheteur par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT, qui doivent être conservés par l’Acheteur en vertu de la loi) à SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et de ne revendiquer et utiliser en aucun en aucun cas les documents SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et les compilations de données associées. SYMBIOSE ENVIRONNEMENT accepte que toute information de l’Acheteur portant la mention « CONFIDENTIEL » entrant en sa possession pendant la durée de ce contrat soit traitée comme telle, soit utilisée uniquement en vue de la prestation des services SYMBIOSE ENVIRONNEMENT et ne sera communiquée à aucun tiers par SYMBIOSE ENVIRONNEMENT.